Facturation électronique avec Odoo
Pourquoi vous devez agir maintenant pour vous conformer à toutes les nouvelles réglementations
6 septembre, 2024 par
Facturation électronique avec Odoo
OBS Solutions GmbH, Leonie Böcher

Facturation électronique avec Odoo

L'introduction de la facturation électronique a fait d'importants progrès au cours des dernières années. La mise en œuvre de la directive européenne de 2014 a jeté les bases de l'acceptation et du traitement obligatoires des factures électroniques pour les marchés publics. Ce développement est constamment adapté et étendu pour répondre aux évolutions technologiques et aux cadres juridiques. Voici un aperçu des obligations qui entreront en vigueur à partir de 2025 et comment Odoo peut vous soutenir dans ce processus.

    À partir de 2025

Entrée en vigueur de l'obligation générale d'émettre des factures sous forme électronique. 

Fin 2026

Les ventes B2B réalisées en 2025/2026 pourront encore utiliser des factures papier. Les factures électroniques ne pourront être émises dans l'ancien format (non conforme à l'UE) que si le destinataire en donne l'autorisation.

Fin 2027

Les ventes B2B pour l'année 2027 pourront utiliser des factures papier et des formats EDI. La restriction est que l'entreprise ne doit pas avoir réalisé un chiffre d'affaires supérieur à 800 000 € l'année précédente. 

À partir de 2028

Toutes les factures devront être transmises dans un format reconnu par l'UE. Les factures papier ou d'autres formats seront strictement interdits. 

Quels formats Odoo prend-il en charge?

Odoo prend déjà en charge tous les formats de factures courants. Jusqu'à présent, le choix du bon format dépendait souvent de l'emplacement de l'entreprise et des exigences correspondantes. À l'avenir, cela sera grandement simplifié grâce aux réglementations standardisées. Une solution efficace pour obtenir un succès maximal avec peu d'effort est l'interface gratuite avec Peppol. Les documents électroniques, y compris les factures électroniques, peuvent être récupérés directement dans le journal des écritures sans processus compliqué. 

ZUGFeRD / Factur- X 

Le format allemand/français combine un fichier PDF/A-3 avec des données XML intégrées et peut donc être lu à la fois par les humains et les machines. 

XRechnung 

Ce format entièrement basé sur XML a été spécialement développé pour les clients publics en Allemagne et peut être utilisé dans l'UE grâce à sa conformité européenne.

UBL 

Ce format basé sur XML est adapté aux transactions internationales et est particulièrement populaire dans le secteur public (B2G).

BisBillling 3.0 

Basé sur la norme européenne Peppol, il est largement utilisé dans des pays comme l'Allemagne, la Norvège et les Pays-Bas.


D'autres formats requis peuvent être intégrés à Odoo à tout moment.

Conclusion

La réglementation européenne à venir permet une introduction progressive jusqu'en 2028. Cependant, les premiers conflits pourraient déjà survenir à partir de 2025 si le destinataire de la facture rejette un document dans un format non conforme à l'UE. Les entreprises opérant à l'international sont particulièrement sous pression pour agir. Il est donc conseillé d'effectuer une conversion précoce du système ERP, que ce soit pour les petites ou les grandes entreprises, ce qui demande peu d'efforts. Odoo offre un support tout-en-un et peut répondre aux besoins spécifiques de chaque entreprise.


Pour plus d'informations fédérales sur le sujet :  Peppol | E-Invoicing

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